Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008
Les UV prévues à l'article 19 du décret n° 2001-682 du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont les UV nécessaires pour tenir l'emploi de chef de colonne définies à l'article 24 du présent arrêté.
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Arrêté du 18 octobre 2001
Les UV prévues à l'
article 19
du
décret n° 2001-682
du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont les UV nécessaires pour tenir l'emploi de chef de colonne définies à l'
article 24
du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008
Les UV prévues à l'article 19 du décret n° 2001-682 du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont les UV nécessaires pour tenir l'emploi de chef de colonne définies à l'article 24 du présent arrêté.
cite
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 12 juillet 2008
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 37
Source : Légifrance
Arrêté 2001-10-18 art. 24
Décret 2001-682 2001-07-31
Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001
Art. 19
Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001
Art. 24
Arrêté du 18 octobre 2001