Arrêté du 18 octobre 2001

Article 37

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Article 37

Les UV prévues à l'

article 19

du

décret n° 2001-682

du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont les UV nécessaires pour tenir l'emploi de chef de colonne définies à l'

article 24

du présent arrêté.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les UV prévues à l'article 19 du décret n° 2001-682 du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont les UV nécessaires pour tenir l'emploi de chef de colonne définies à l'article 24 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-18 art. 24cite  Décret 2001-682 2001-07-31

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 12 juillet 2008

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 37

Source : Légifrance