Arrêté du 18 octobre 2001

Article 36

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Article 36

A compter du 1er janvier 2002 et pour une durée de cinq ans, les unités de valeur de formation de chef de colonne, de chef de centre de secours principal, de chef de site et de chef de groupement, et par dérogation aux dispositions des articles

24

,

25

et

27

, peuvent être obtenues par validation des acquis professionnels par la commission de validation.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

A compter du 1er janvier 2002 et pour une durée de cinq ans, les unités de valeur de formation de chef de colonne, de chef de centre de secours principal, de chef de site et de chef de groupement, et par dérogation aux dispositions des articles 24, 25 et 27, peuvent être obtenues par validation des acquis professionnels par la commission de validation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-18 art. 24, art. 25, art. 27

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 12 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance