Arrêté du 18 octobre 2001

Article 40

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Article 40

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance