Arrêté du 18 octobre 2001

Article 38

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 38

La commission de validation est présidée par le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Outre le président, elle comprend :

- de droit :

- le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

- nommés par le directeur de la sécurité civile :

- un représentant du CNFPT ;

- un élu membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

- trois professeurs de l'enseignement supérieur.

- un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juillet 2008

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

La commission de validation est présidée par le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Outre le président, elle comprend :

- de droit :

- le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

- nommés par le directeur de la sécurité civile :

- un représentant du CNFPT ;

- un élu membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

- trois professeurs de l'enseignement supérieur.

- un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie A.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du samedi 9 novembre 2002 au samedi 12 juillet 2008

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 8 novembre 2002

Source : Légifrance