Arrêté du 18 octobre 2001

Article 30

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Article 30

Au 1er janvier 2002, les sapeurs-pompiers de 2e et de 1re classe, caporaux, adjudants, lieutenants, capitaines et commandants sont considérés, par équivalence, respectivement titulaires des unités de valeur de formation prévues à l'

article 13

, à l'

article 20

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article 18

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article 24

(alinéas 1 et 2) et à l'

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et peuvent tenir les emplois correspondants.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Au 1er janvier 2002, les sapeurs-pompiers de 2e et de 1re classe, caporaux, adjudants, lieutenants, capitaines et commandants sont considérés, par équivalence, respectivement titulaires des unités de valeur de formation prévues à l'article 13, à l'article 20, à l'article 21, à l'article 18, à l'article 24 (alinéas 1 et 2) et à l'article 25 et peuvent tenir les emplois correspondants.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-18 art. 13, art. 20, art. 21, art. 18, art. 24, art. 25

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 12 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance