Arrêté du 18 octobre 2001

Article 31

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Article 31

A compter du 1er janvier 2002 et pour une durée de cinq ans, les UV prévues à l'

article 15

du

décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

susvisé sont celles définies à l'

article 20

.

Les sergents tiennent l'emploi de chef d'agrès après avoir acquis les UV prévues à l'

article 21

, à l'exception de l'UV SAP 3 qui est délivrée par équivalence aux sergents titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

A compter du 1er janvier 2002 et pour une durée de cinq ans, les UV prévues à l'article 15 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé sont celles définies à l'article 20.

Les sergents tiennent l'emploi de chef d'agrès après avoir acquis les UV prévues à l'article 21, à l'exception de l'UV SAP 3 qui est délivrée par équivalence aux sergents titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-18 art. 20, art. 21cite  Décret 90-851 1990-09-25 art. 15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance