Arrêté du 18 octobre 2001

Article 34

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Article 34

La commission de validation de zone est présidée par le préfet de zone ou son représentant.

Outre le président, elle comprend 7 membres nommés par le préfet de zone :

l'officier de sapeurs-pompiers ayant en charge la formation au sein de l'état-major de zone ;

un représentant du CNFPT ;

un élu membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

un responsable d'un centre de formation départemental ;

un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie A ;

un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie B.

En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

La commission de validation de zone est présidée par le préfet de zone ou son représentant.

Outre le président, elle comprend 7 membres nommés par le préfet de zone :

  • l'officier de sapeurs-pompiers ayant en charge la formation au sein de l'état-major de zone ;
  • un représentant du CNFPT ;
  • un élu membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
  • un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
  • un responsable d'un centre de formation départemental ;
  • un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie A ;
  • un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale, de catégorie B.

En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du samedi 9 novembre 2002 au samedi 12 juillet 2008

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 8 novembre 2002

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance