Arrêté du 18 octobre 2001

Article 35

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Article 35

Par dérogation à l'

article 40

, la formation des capitaines nommés dans le cadre des dispositions de l'

article 4

du

décret n° 90-853 du 25 septembre 1990

susvisé et n'ayant pas encore suivi leur formation initiale d'application à la date de parution du présent arrêté est constituée de la façon suivante :

- pour les capitaines issus du concours interne : acquisition des UV GOC 4 et INC 3 ;

- pour les capitaines issus du concours externe : formation initiale d'application de lieutenant de sapeur-pompier conformément à l'

article 18

du présent arrêté et acquisition des UV GOC 4 et INC 3.

Le jury chargé d'attribuer le diplôme de l'ENSOSP mention "Formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels" est celui prévu à l'article 19 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Par dérogation à l'article 40, la formation des capitaines nommés dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé et n'ayant pas encore suivi leur formation initiale d'application à la date de parution du présent arrêté est constituée de la façon suivante :

- pour les capitaines issus du concours interne : acquisition des UV GOC 4 et INC 3 ;

- pour les capitaines issus du concours externe : formation initiale d'application de lieutenant de sapeur-pompier conformément à l'article 18 du présent arrêté et acquisition des UV GOC 4 et INC 3.

Le jury chargé d'attribuer le diplôme de l'ENSOSP mention "Formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels" est celui prévu à l'article 19 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-18 art. 40, art. 18, art. 19cite  Décret 90-853 1990-09-25 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 12 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance