Arrêté du 18 octobre 2001

Article 39

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Article 39

Les textes suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2002 :

arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;

arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles ;

arrêté du 17 juin 1996 relatif à la formation de chef d'équipe ;

arrêté du 2 juillet 1996 relatif à la formation initiale des sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe stagiaires ;

arrêté du 29 juin 1998 relatif à la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

arrêté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels ;

arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation de sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;

arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les textes suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2002 :

  • arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;
  • arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles ;
  • arrêté du 17 juin 1996 relatif à la formation de chef d'équipe ;
  • arrêté du 2 juillet 1996 relatif à la formation initiale des sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe stagiaires ;
  • arrêté du 29 juin 1998 relatif à la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
  • arrêté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels ;
  • arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation de sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;
  • arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-11-21cite  Arrêté 1996-02-27cite  Arrêté 1996-06-17

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance