Arrêté du 18 octobre 2001

Article 4

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Article 4

Les actions de formation sont dispensées soit :

par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) au sein de l'Institut national d'études de la sécurité civile ;

par les écoles interdépartementales et départementales d'incendie et de secours ;

par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;

par des organismes de formation agréés par le ministre de l'intérieur ;

dans des services publics, dans les corps de sapeurs-pompiers ou dans des entreprises exerçant des activités présentant des risques de sécurité civile et agréées par le ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les actions de formation sont dispensées soit :

  • par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) au sein de l'Institut national d'études de la sécurité civile ;
  • par les écoles interdépartementales et départementales d'incendie et de secours ;
  • par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;
  • par des organismes de formation agréés par le ministre de l'intérieur ;
  • dans des services publics, dans les corps de sapeurs-pompiers ou dans des entreprises exerçant des activités présentant des risques de sécurité civile et agréées par le ministre de l'intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au samedi 12 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 juillet 2004

Source : Légifrance