Arrêté du 18 octobre 2001

Article 20

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Article 20

Les UV prévues à l'

article 11

du

décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

modifié susvisé et nécessaires à l'avancement au choix au grade de caporal sont les suivantes :

gestion opérationnelle et commandement de niveau 2 (GOC 2) ;

secours à personnes de niveau 2 (SAP 2) ;

techniques opérationnelles de niveau 2 (TOP 2).

La détention des UV définies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi de chef d'équipe conformément à l'

article 2

du

décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

modifié susvisé.

Les caporaux peuvent notamment tenir l'emploi de chef d'agrès d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) après acquisition de l'UV SAP 3 conformément au règlement opérationnel prévu à l'

article 42

du

décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les UV prévues à l'article 11 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié susvisé et nécessaires à l'avancement au choix au grade de caporal sont les suivantes :

  • gestion opérationnelle et commandement de niveau 2 (GOC 2) ;
  • secours à personnes de niveau 2 (SAP 2) ;
  • techniques opérationnelles de niveau 2 (TOP 2).

La détention des UV définies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi de chef d'équipe conformément à l'article 2 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié susvisé.

Les caporaux peuvent notamment tenir l'emploi de chef d'agrès d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) après acquisition de l'UV SAP 3 conformément au règlement opérationnel prévu à l'article 42 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance