Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 2 > >
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JORF n°0129 du 7 juin 2018
Arrêté du 18 mai 2018
La ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6100-1, L. 6214-1, L. 6214-2, L. 6221-1, L. 6221-3, L. 6222-8 et L. 6232-4 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 133-1-2 et D. 133-10 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 11 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 19
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 20
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Article 21
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mai 2018.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer,
E. Berthier