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Arrêté du 18 mai 2018

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

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Modification des règles pour les aéronefs télépilotés

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 met à jour les règles pour les drones en France, précisant leur utilisation, leur contrôle et leur sécurité.

La ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6100-1 (Définition d'un aéronef et application des dispositions du code), L. 6214-1 (Définition du télépilote dans l'aviation civile), L. 6214-2 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones), L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens), L. 6221-3 (Mesures de sécurité pour les aéronefs), L. 6222-8 (Obligation de signaler les accidents et incidents d'aviation) et L. 6232-4 (Sanctions pour non-respect des règles de navigabilité aérienne) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 133-1-2 (Exemptions pour certains types d'aéronefs) et D. 133-10 (Interdiction de prise de vue aérienne dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Règles de formation et certification des pilotes de drones) relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir,

Arrêtent :

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Modification des définitions pour les aéronefs télépilotés

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés pour les aéronefs télépilotés, précisant notamment les modes de contrôle et les zones peuplées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles pour les drones de loisir ou de compétition

Résumé. Les règles pour les drones de loisir ou de compétition sont précisées, notamment leur masse et leur distance de vol.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension d'application aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent désormais aussi à Wallis et Futuna, en plus de la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les vols d'aéronefs expérimentaux

Résumé. Les vols d'aéronefs expérimentaux nécessitent un laissez-passer provisoire, sauf pour les appareils de moins de 25 kg sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification des règles pour les vols d'aéronefs expérimentaux

Résumé. Les vols d'aéronefs expérimentaux nécessitent un laissez-passer provisoire, sauf pour les appareils de moins de 25 kg sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification des règles d'utilisation des aéronefs télépilotés

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation des aéronefs sans pilote au-dessus du territoire français, en définissant les conditions de sécurité et les scénarios opérationnels autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification de l'arrêté du 17 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification de l'arrêté du 17 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification de l'arrêté du 17 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification de l'arrêté du 17 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification de l'arrêté du 17 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification de l'arrêté du 17 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification de l'arrêté du 17 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification de l'arrêté du 17 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification de l'arrêté du 17 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification de l'arrêté du 17 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null
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Modification des conditions d'exercice pour les télépilotes

Résumé. Les télépilotes doivent suivre des formations complémentaires et justifier d'une expérience pratique de vol pour utiliser certains aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les pilotes de drones

Résumé. Le texte fixe au 1er juillet 2018 la date d'entrée en vigueur de plusieurs articles concernant les règles pour les pilotes de drones.

Les dispositions des articles 13 (Modification de l'arrêté du 17 décembre), 14 (Modification d'un arrêté de décembre) et 18 (Modification des conditions d'exercice pour les télépilotes) entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2018 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21