Arrêté du 17 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Applicabilité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 31 décembre 2020

Applicabilité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 3 : Extension d'application aux îles Wallis et Futuna

En résumé. L'article précise désormais son applicabilité et modifie la formulation concernant les îles Wallis et Futuna, tout en supprimant les définitions spécifiques relatives aux zones peuplées.

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance