Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 10
Créé le 25 décembre 2015 · En vigueur du 8 juin 2018 au 30 décembre 2020
Applicabilité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2020art. 10
En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au mercredi 30 décembre 2020
Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 3
ApplicabilitéLes dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Walliset ⏺Futuna ⏺
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En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au jeudi 7 juin 2018
Applicabilité.
1) Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
2) Pour l'application en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du présent arrêté et par dérogation à l'article 2, un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu'il évolue :
- au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d'une agglomération ; ou
- à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d'un rassemblement de personnes, sauf précision contraire au sein du présent arrêté.