Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions pour les aéronefs télépilotés
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés pour les aéronefs télépilotés, précisant notamment les modes de contrôle et les zones peuplées.
A modifié les dispositions suivantes :