Arrêté du 18 mai 2018

Article 20

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Article 20

Les dispositions des articles 13 (Modification de l'arrêté du 17 décembre), 14 (Modification d'un arrêté de décembre) et 18 (Modification des conditions d'exercice pour les télépilotes) entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les pilotes de drones

Résumé. Le texte fixe au 1er juillet 2018 la date d'entrée en vigueur de plusieurs articles concernant les règles pour les pilotes de drones.

Les dispositions des articles 13 (Modification de l'arrêté du 17 décembre), 14 (Modification d'un arrêté de décembre) et 18 (Modification des conditions d'exercice pour les télépilotes) entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Source : Légifrance