Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 3

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Précision des règles pour les drones de loisir ou de compétition

Résumé. Les règles pour les drones de loisir ou de compétition sont précisées, notamment leur masse et leur distance de vol.

A modifié les dispositions suivantes :

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