Arrêté du 18 mai 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. null

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Modification des règles d'utilisation des aéronefs télépilotés

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation des aéronefs sans pilote au-dessus du territoire français, en définissant les conditions de sécurité et les scénarios opérationnels autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null

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