Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des aéronefs télépilotés
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation des aéronefs sans pilote au-dessus du territoire français, en définissant les conditions de sécurité et les scénarios opérationnels autorisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. null