Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les vols d'aéronefs expérimentaux
Résumé. Les vols d'aéronefs expérimentaux nécessitent un laissez-passer provisoire, sauf pour les appareils de moins de 25 kg sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. null