JORF n°0129 du 7 juin 2018

Article 13

Article 13

Le d du 3.4.2 du chapitre III de l'annexe III du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Liste des télépilotes disposant des compétences nécessaires avec la correspondance des aéronefs qu'ils sont aptes à piloter, des activités qu'ils sont aptes à réaliser, et des autres personnes nécessaires pour la mise en œuvre des aéronefs en sécurité ; ».


Historique des versions

Version 1

Le d du 3.4.2 du chapitre III de l'annexe III du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Liste des télépilotes disposant des compétences nécessaires avec la correspondance des aéronefs qu'ils sont aptes à piloter, des activités qu'ils sont aptes à réaliser, et des autres personnes nécessaires pour la mise en œuvre des aéronefs en sécurité ; ».