Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur l'organisation du personnel militaire de la marine
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 5 avril 2005Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5