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Arrêté du 5 avril 2005

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Article 3

L'adjoint au directeur a autorité sur :

  • le bureau " politique des ressources humaines " ;
  • le bureau " effectifs militaires " ;
  • le bureau " condition du personnel militaire " ;
  • le bureau " personnel civil " ;
  • le bureau " pilotage de la masse salariale " ;
  • le bureau " droits financiers individuels ", auquel est rattaché le centre d'expertise des ressources humaines ;
  • le bureau des finances.

Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2015

Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015

L'adjoint au directeur a autorité sur :

  • le bureau " politique des ressources humaines " ;
  • le bureau " effectifs militaires " ;
  • le bureau " condition du personnel militaire " ;
  • le bureau " personnel civil " ;
  • le bureau " pilotage de la masse salariale " ;
  • le bureau " droits financiers individuels ", auquel est rattaché le centre d'expertise des ressources humaines ;
  • le bureau des finances.

Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 22 octobre 2011

Modifié parArrêté du 17 août 2009art. 1

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance