Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sous-direction " compétences " traite des questions relatives au recrutement, à la formation et à la reconversion du personnel militaire.
Elle dirige l'action du service de recrutement de la marine ainsi que de l'ensemble des organismes de formation de la marine placés sous son autorité.
Elle est le correspondant pour la marine de l'agence de reconversion de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2015

Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015

La sous-direction " compétences " traite des questions relatives au recrutement, à la formation et à la reconversion du personnel militaire.
Elle dirige l'action du service de recrutement de la marine ainsi que de l'ensemble des organismes de formation de la marine placés sous son autorité.
Elle est le correspondant pour la marine de l'agence de reconversion de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 22 octobre 2011

Modifié parArrêté du 17 août 2009art. 1

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance