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Arrêté du 5 avril 2005

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Article 6

L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.

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Abrogé1 juin 2015

Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015

L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.

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En vigueur du samedi 23 avril 2005 au dimanche 31 mai 2015

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