Article 6
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
1 version
JORF n°94 du 22 avril 2005
Article 6
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.