JORF n°94 du 22 avril 2005

Arrêté du 5 avril 2005

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

Arrête :

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine comprend :
- le bureau des officiers ;
- le bureau des équipages de la flotte et marins des ports ;
- le bureau de la réserve militaire ;
- le bureau de gestion du personnel civil d'administration centrale ;
- le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques ;

- le bureau des systèmes d'information et des référentiels " ressources humaines ".

Elle dispose en outre :
- d'organismes extérieurs : les antennes pour l'emploi des réservistes, rattachés au bureau de la réserve militaire ;
- du centre d'évaluation du personnel de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " compétences " de la direction du personnel militaire de la marine comprend le bureau des écoles et de la formation.

Elle dispose, par ailleurs, du service de recrutement de la marine.

Article 3

L'adjoint au directeur a autorité sur :

- le bureau " politique des ressources humaines " ;

- le bureau " effectifs militaires " ;

- le bureau " condition du personnel militaire " ;

- le bureau " personnel civil " ;

- le bureau " pilotage de la masse salariale " ;

- le bureau " droits financiers individuels ", auquel est rattaché le centre d'expertise des ressources humaines ;

- le bureau des finances.

Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine.

Article 4

L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.

Article 5

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2005.

Michèle Alliot-Marie