Article 1
Abrogé depuis le 2015-06-01 par [object Object]
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine comprend :
- le bureau des officiers ;
- le bureau des équipages de la flotte et marins des ports ;
- le bureau de la réserve militaire ;
- le bureau de gestion du personnel civil d'administration centrale ;
- le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques ;
- le bureau des systèmes d'information et des référentiels " ressources humaines ".
Elle dispose en outre :
- d'organismes extérieurs : les antennes pour l'emploi des réservistes, rattachés au bureau de la réserve militaire ;
- du centre d'évaluation du personnel de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.
Article 2
Abrogé depuis le 2015-06-01 par [object Object]
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " compétences " de la direction du personnel militaire de la marine comprend le bureau des écoles et de la formation.
Elle dispose, par ailleurs, du service de recrutement de la marine.
Article 3
Abrogé depuis le 2015-06-01 par [object Object]
L'adjoint au directeur a autorité sur :
- le bureau " politique des ressources humaines " ;
- le bureau " effectifs militaires " ;
- le bureau " condition du personnel militaire " ;
- le bureau " personnel civil " ;
- le bureau " pilotage de la masse salariale " ;
- le bureau " droits financiers individuels ", auquel est rattaché le centre d'expertise des ressources humaines ;
- le bureau des finances.
Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine.
Article 4
Abrogé depuis le 2015-06-01 par [object Object]
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
Article 5
Abrogé depuis le 2015-06-01 par [object Object]
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.