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Arrêté du 5 avril 2005

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Article 5

L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé1 juin 2015

Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015

L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du samedi 23 avril 2005 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance