Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015
L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 5 avril 2005
L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015
L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le lundi 1 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 mai 2015art. 5
En vigueur du samedi 23 avril 2005 au dimanche 31 mai 2015
Source : Légifrance