Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " compétences " de la direction du personnel militaire de la marine comprend le bureau des écoles et de la formation.
Elle dispose, par ailleurs, du service de recrutement de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2015

Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " compétences " de la direction du personnel militaire de la marine comprend le bureau des écoles et de la formation.
Elle dispose, par ailleurs, du service de recrutement de la marine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 22 octobre 2011

Modifié parArrêté du 17 août 2009art. 1

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance