JORF n° 0123 du 30 mai 2015

Arrêté du 22 mai 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Echanges de données interministérielles - Programme “Dites-le-nous une fois“ », « Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique » et « Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes »

Arrêté du 22 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d'innovation en Provence-Alpes-Côte d'Azur »

Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décret n° 2015-571 du 27 mai 2015 relatif aux procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière (rectificatif)

Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015

Décision du 28 mai 2015 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Arrêté du 27 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 11 mai 2015 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique

Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d'activité des centres de santé

Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret du 28 mai 2015 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 28 mai 2015 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation

Décision du 26 mai 2015 modifiant la décision du 8 avril 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Décret du 29 mai 2015 relatif à l'annulation de la délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne

Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code

Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

Décret du 28 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. MOATTI (Jean-Paul)

Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 mai 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration d'Orange

Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières