JORF n°0123 du 30 mai 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 22 mai 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Echanges de données interministérielles - Programme “Dites-le-nous une fois“ », « Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique » et « Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes »
- Arrêté du 22 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d'innovation en Provence-Alpes-Côte d'Azur »
- Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décret n° 2015-571 du 27 mai 2015 relatif aux procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière (rectificatif)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015
- Décision du 28 mai 2015 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 27 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 11 mai 2015 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
- Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
- Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale
- Décret du 28 mai 2015 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 28 mai 2015 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation
- Décision du 26 mai 2015 modifiant la décision du 8 avril 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 29 mai 2015 relatif à l'annulation de la délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 mai 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
- Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration d'Orange
- Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics