Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la marine nationale du 9 avril 2015,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
I. - La direction du personnel militaire de la marine comprend :
1° La sous-direction études et politique des ressources humaines de la marine ;
2° La sous-direction gestion du personnel ;
II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du personnel militaire de la marine les organismes extérieurs suivants :
1° Le service de recrutement de la marine ;
2° Le centre d'expertise des ressources humaines ;
3° Le service de psychologie de la marine ;
4° Les antennes pour l'emploi des réservistes.
En outre, les organismes de formation de la marine sont placés sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine. Les organismes de formation relevant de commandements organiques sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur du personnel militaire de la marine.
Article 2
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I.-La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
II. - Le directeur du personnel militaire de la marine participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.
Il assiste le major général de la marine. A ce titre, il :
1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en collaboration avec les sous-chefs d'état-major et après validation du chef d'état-major de la marine, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;
2° Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectifs et de flux ;
3° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;
4° S'assure du respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine. Il en tient informés le sous-chef d'état-major " soutien et finances " et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
5° Est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel de cette dernière ;
6° Dirige la mise en œuvre de la politique et de la gestion des ressources humaines de la marine ;
7° Définit la politique de la condition du personnel ;
8° Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.
II-1. - Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.
Article 3
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I. - La sous-direction " études et politique des ressources humaines " de la marine traite des questions relatives à la politique des ressources humaines de la marine, au recrutement et à la définition des dispositifs de reconversion du personnel militaire.
II. - (Abrogé) ;
Article 4
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La sous-direction " gestion du personnel " gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé.
En liaison avec la sous-direction " études et politique des ressources humaines ", elle participe à la mise en œuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine.
Elle est le correspondant pour la marine de Défense mobilité.
Article 6
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.
Article 7
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
