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Arrêté du 5 avril 2005

Article 3

Abrogé1 juin 2015

Créé le 23 avril 2005 · En vigueur du 19 mai 2014 au 31 mai 2015

La sous-direction "gestion du personnel" gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé.

Elle participe, en liaison avec l'état-major de la marine, à la mise en oeuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine.

Elle assure le conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la direction, prépare les dossiers pré-contentieux et les dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques.

Elle pilote la contribution de la marine au système d'information des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 mai 2015art. 5

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au dimanche 31 mai 2015

Modifié parArrêté du 27 avril 2014art. 3

La sous-direction "gestion du personnel" gère et administre le personnel

Elle participe, en liaison avec l'état-major de la marine, à

Elle assure le conseil juridique en matière de réglementation correspondant

Elle pilote la contribution de la marine au système d'information des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parArrêté du 17 août 2009art. 1

La sous-direction "gestion du personnel"gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé. Elle participe, en liaison avec l'état-major de la marine, à la mise en oeuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine. Elle assure le conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la direction, prépare les dossiers pré-contentieux et les dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques.

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au jeudi 27 août 2009

La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé.
Elle participe, en liaison avec l'état-major de la marine, à la mise en oeuvre des orientations définies par la direction de la fonction militaire et du personnel civil en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine.
Elle assure le conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la direction, prépare les dossiers pré-contentieux et les dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques.
Elle dirige l'action de recrutement et de formation des centres d'information de la réserve de la marine.