Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 2005 · En vigueur du 19 mai 2014 au 31 mai 2015
I. - La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
Il est assisté d'un adjoint au directeur, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, et de deux sous-directeurs chargés respectivement de la gestion du personnel et de la gestion des compétences.
Ces sous-directeurs se suppléent et se remplacent mutuellement en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le major général de la marine. A ce titre, il :
1° Propose, en collaboration avec les sous-chefs d'état-major, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;
2° Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectifs et de flux ;
3° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;
4° Pour les budgets opérationnels de programme, relevant de la responsabilité de la marine, en liaison avec le sous-chef d'état-major " soutiens et finances " , s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine ;
5° Est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel de cette dernière ;
6° Dirige la mise en œuvre de la politique et de la gestion des ressources humaines de la marine ;
7° Définit la politique de la condition du personnel ;
8° Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.
III. - L'adjoint au directeur a autorité sur :
1° Le bureau " politique des ressources humaines ", chargé des travaux d'études, de définition et de cohérence des ressources humaines de la marine ;
2° Le bureau " effectifs militaires ", chargé de la description des emplois militaires et des flux en ressources humaines ;
3° Le bureau " condition du personnel militaire ", chargé des travaux de suivi et d'évolution de la condition du personnel ainsi que du dialogue interne au sein de la marine ;
4° Le bureau " personnel civil ", chargé de la gestion du personnel civil, du suivi des effectifs civils et du dialogue social avec les organisations syndicales ;
5° Le bureau " pilotage de la masse salariale ", chargé des travaux de programmation budgétaire du titre 2 relevant de la responsabilité de la marine ainsi que des travaux d'étude et d'évolution indemnitaire et de la masse salariale ;
6° Le bureau " droits financiers individuels ", notamment chargé des actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de la responsabilité de la direction ;
7° Le bureau des finances, chargé des moyens de pilotage et du suivi des questions budgétaires.
IV. - L'adjoint au directeur dirige également l'action du service de psychologie de la marine.
V. - Le délégué aux réserves de la marine, placé auprès du major général de la marine, exerce les fonctions de conseiller du directeur pour les réserves.