Abrogé1 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 2005
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
Arrêté du 5 avril 2005
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 mai 2015art. 5
En vigueur du samedi 23 avril 2005 au dimanche 31 mai 2015
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.