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Arrêté du 5 avril 2005

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Article 5

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2015

Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 23 avril 2005 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance