Abrogé1 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 2005
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2005
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 mai 2015art. 5
En vigueur du samedi 23 avril 2005 au dimanche 31 mai 2015
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.