Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2005
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 mai 2015art. 5
En vigueur du samedi 23 avril 2005 au dimanche 31 mai 2015
Source : Légifrance