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Arrêté du 5 avril 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine comprend :

  • le bureau des officiers ;
  • le bureau des équipages de la flotte et marins des ports ;
  • le bureau de la réserve militaire ;
  • le bureau de gestion du personnel civil d'administration centrale ;
  • le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques ;

- le bureau des systèmes d'information et des référentiels " ressources humaines ".

Elle dispose en outre :

  • d'organismes extérieurs : les antennes pour l'emploi des réservistes, rattachés au bureau de la réserve militaire ;
  • du centre d'évaluation du personnel de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2015

Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine comprend :

  • le bureau des officiers ;
  • le bureau des équipages de la flotte et marins des ports ;
  • le bureau de la réserve militaire ;
  • le bureau de gestion du personnel civil d'administration centrale ;
  • le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques ;

- le bureau des systèmes d'information et des référentiels " ressources humaines ".

Elle dispose en outre :

  • d'organismes extérieurs : les antennes pour l'emploi des réservistes, rattachés au bureau de la réserve militaire ;
  • du centre d'évaluation du personnel de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 22 octobre 2011

Modifié parArrêté du 17 août 2009art. 1

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance