Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2015, édition électronique, texte n° 17 :
A l'article 3, c :
Au lieu de : « prévus au H de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier »,
Lire : « prévus au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ».
A l'article 3, e :
Au lieu de : « Euro-Medium Terni Notes (EMTN) »,
Lire : « Euro-Medium Term Notes (EMTN) ».
A l'article 7 :
Au lieu de : « M. Philippe Richard, négociateur »,
Lire : « M. Philippe Ricard, négociateur ».