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DÉCISION du 26 mai 2015

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 8 avril 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),

Décide :

L'article 2 de la décision du 8 avril 2015 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
Mme Anne-Florence Canton, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures.
M. Hugues Georgelin, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production.
M. Philippe Guesset, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs. »

L'article 17 de la même décision est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2015.

L. Hottiaux

DÉCISION du 26 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3