ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 2

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Article 2

I.-La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

II. - Le directeur du personnel militaire de la marine participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.

Il assiste le major général de la marine. A ce titre, il :

1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en collaboration avec les sous-chefs d'état-major et après validation du chef d'état-major de la marine, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

2° Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectifs et de flux ;

3° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;

4° S'assure du respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine. Il en tient informés le sous-chef d'état-major " soutien et finances " et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

5° Est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel de cette dernière ;

6° Dirige la mise en œuvre de la politique et de la gestion des ressources humaines de la marine ;

7° Définit la politique de la condition du personnel ;

8° Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.

II-1. - Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

I.-La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

II. - Le directeur du personnel militaire de la marine participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.

Il assiste le major général de la marine. A ce titre, il :

1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en collaboration avec les sous-chefs d'état-major et après validation du chef d'état-major de la marine, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

2° Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectifs et de flux ;

3° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;

4° S'assure du respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine. Il en tient informés le sous-chef d'état-major " soutien et finances " et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

5° Est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel de cette dernière ;

6° Dirige la mise en œuvre de la politique et de la gestion des ressources humaines de la marine ;

7° Définit la politique de la condition du personnel ;

8° Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.

II-1. - Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 16 : Modification des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

En résumé. La structure de la direction du personnel militaire de la marine a été simplifiée en supprimant les postes d'adjoint et de sous-directeurs, tout en conservant les missions principales du directeur.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 21 octobre 2016art. 2 : Modification de l'organisation du personnel militaire de la marine

En résumé. La réforme précise les rôles et responsabilités au sein de la direction du personnel militaire de la marine, notamment en ajoutant un conseiller personnel civil et en clarifiant les missions des différents bureaux.

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance