ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 3

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Article 3

I. - La sous-direction " études et politique des ressources humaines " de la marine traite des questions relatives à la politique des ressources humaines de la marine, au recrutement et à la définition des dispositifs de reconversion du personnel militaire.

II. - (Abrogé) ;

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. - La sous-direction " études et politique des ressources humaines " de la marine traite des questions relatives à la politique des ressources humaines de la marine, au recrutement et à la définition des dispositifs de reconversion du personnel militaire.

II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 16 : Modification des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

En résumé. La sous-direction des études et politique des ressources humaines de la marine a été renommée et simplifiée, avec la suppression de plusieurs bureaux spécialisés.

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance