Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015

modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'attribution de la médaille de l'aéronautique

Résumé. Le décret simplifie l'attribution de la médaille de l'aéronautique et permet désormais de la décerner à des organisations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,

Vu le décret du 16 mai 1949 modifié relatif à la médaille de l'aéronautique ;

Vu l'avis du grand chancelier du 14 décembre 2011,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique peut maintenant être donnée à des organisations et son attribution est simplifiée.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2015

DÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015
Article 1
Article 2