Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,
Vu le décret du 16 mai 1949 modifié relatif à la médaille de l'aéronautique ;
Vu l'avis du grand chancelier du 14 décembre 2011,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 1-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 1-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 4-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 7-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7 > >
1 version
4 créés
7 modifiés
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies