Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautiqueDécret du 16 mai 1949Art. 2 : Critères d'attribution de la médaille de l'aéronautique
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautiqueDécret du 16 mai 1949Art. 3 : Attribution de la médaille de l'aéronautique
→ Version 3 : Modification de la procédure d'attribution
- Décret du 16 mai 1949Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7
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