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DÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,

Vu le décret du 16 mai 1949 modifié relatif à la médaille de l'aéronautique ;

Vu l'avis du grand chancelier du 14 décembre 2011,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Décret du 16 mai 1949Art. 1-1 → Version 1
- Décret du 16 mai 1949
Art. 1-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret du 16 mai 1949Art. 1-2 → Version 1
- Décret du 16 mai 1949
Art. 1-2

A créé les dispositions suivantes :

Décret du 16 mai 1949Art. 4-1 → Version 1
- Décret du 16 mai 1949
Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret du 16 mai 1949Art. 7-1 → Version 1
- Décret du 16 mai 1949
Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

7 modifiés

Article 2

Créé le 31 mai 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2015

DÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015
Article 1
Article 2