ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 7

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Article 7

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance