JORF n°0123 du 30 mai 2015

DÉCRET du 28 mai 2015

Par décret en date du 28 mai 2015, est approuvé le transfert de siège de l'établissement particulier, légalement reconnu par décret du 24 mai 1974, de la congrégation Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité (aujourd'hui Province de France de l'union de Notre-Dame de Charité), du 323-325, rue de Falaise, à Caen (Calvados), au 6, rue Champ-de-Foire, à Cormelles-le-Royal (Calvados).