ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 4

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Article 4

La sous-direction " gestion du personnel " gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé.
En liaison avec la sous-direction " études et politique des ressources humaines ", elle participe à la mise en œuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine.
Elle est le correspondant pour la marine de Défense mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

La sous-direction " gestion du personnel " gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé.
En liaison avec la sous-direction " études et politique des ressources humaines ", elle participe à la mise en œuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine.
Elle est le correspondant pour la marine de Défense mobilité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 8 : Changement du correspondant pour la reconversion des militaires dans la marine

En résumé. Le texte remplace l'agence de reconversion de la défense par Défense mobilité comme correspondant pour la marine.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 16 : Modification des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

En résumé. La sous-direction 'gestion du personnel' de la marine change de nom et d'organisation, avec la suppression des détails sur sa structure interne et l'ajout d'une collaboration accrue avec la sous-direction 'études et politique des ressources humaines'.

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance