JORF n°0126 du 1 juin 2012

Article Annexe I

Article Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2012

Abrogé le samedi 1 juillet 2028

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.