Article Annexe I
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
1 version
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
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En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2012
Abrogé le samedi 1 juillet 2028
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.