Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles)Art. R.4323-54Sécurité des travailleurs sur équipements mobilesLes travailleurs peuvent monter sur des équipements mobiles uniquement dans des endroits sécurisés, et la vitesse doit être réduite s'ils travaillent pendant le déplacement. à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux)Art. R.4323-57Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereuxLes ministres du travail ou de l'agriculture fixent les règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements de travail dangereux. et D. 4153-41 (Dérogations pour les jeunes en formation professionnelle)Art. D.4153-41Dérogations pour les jeunes en formation professionnelleLes jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle peuvent utiliser certains équipements normalement interdits, sous conditions. à D. 4153-46 (Sécurité des jeunes travailleurs en formation)Art. D.4153-46Sécurité des jeunes travailleurs en formationPour les jeunes de 15 à 18 ans en formation, des mesures de sécurité sont mises en place pour utiliser des équipements de travail. ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel par la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 7 février 2012 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 12 mars 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 mai 2012,
Arrête :