Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Thomas Andrieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0126 du 1 juin 2012
Décret du 31 mai 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 24 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret du 25 mars 2010 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mai 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu