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Décret du 31 mai 2012

portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Gaudin (Michel)

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Nomination de Michel Gaudin comme conseiller d'État

Résumé. Le décret nomme Michel Gaudin comme conseiller d'État à partir du 7 juin 2012.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de justice administrative ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Michel Gaudin comme conseiller d'État

Résumé. Michel Gaudin est nommé conseiller d'État à partir du 7 juin 2012.

M. Michel Gaudin, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire à compter du 7 juin 2012.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

Décret du 31 mai 2012
Article 1
Article 2