JORF n°0151 du 20 juin 2020

Arrêté du 11 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2020, M. CHAPELAT (Thibault, Georges, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés » à la résidence de Meylan (Isère).