JORF n°0151 du 20 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement
- Arrêté du 10 juin 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), à la société Fonroche Géothermie SAS
- Arrêté du 16 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale)
- Arrêté du 18 juin 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Nieul et de Couzeix dans le département de la Haute-Vienne
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional
- Arrêté du 9 avril 2020 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2019 (rectificatif)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 juin 2020 portant adaptation des délais de suspension au contrôle en service de certains instruments de mesure pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 7 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix
- Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 15 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 15 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au recrutement par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 2 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 2 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Aubin-du-Cormier
- Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Brignoles
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon de Bayonne »
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 18 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 18 juin 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 11 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 18 juin 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 mars 2020 portant admission à la retraite (contrôleur général)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2020
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2020-123 du 4 juin 2020 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution GreenAlp
- Délibération n° 2020-124 du 4 juin 2020 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2020
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-260 du 11 mars 2020 mettant en demeure la SA Vortex
- Décision n° 2020-267 du 11 mars 2020 mettant en demeure la SARL Virage
- Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces