Le Conseil des ventes,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 321-26 qui prévoit que « La durée du stage est de deux ans, dont un an au moins en France. / Le stage comprend un enseignement théorique portant sur un approfondissement des connaissances en matière artistique, technique, économique, comptable et juridique et un enseignement pratique, dispensés sous le contrôle du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et selon des modalités qu'il détermine conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés » et son article R. 321-30 qui prévoit, en son 1er alinéa, que : « Au terme du stage, le conseil délivre au stagiaire, qui a démontré son aptitude à l'exercice de la profession, un certificat de bon accomplissement du stage ».
Décide :
A l'issue du stage, le Conseil s'assure de l'aptitude du stagiaire à l'exercice de la profession lors d'un entretien qui se déroule en trois parties consacrées respectivement aux matières suivantes :
- Réglementation professionnelle ;
- Inventaire d'objets ;
- Questions de culture générale artistique.
1 version
L'entretien est noté sur 120, selon la répartition suivante :
- Réglementation professionnelle : 20 ;
- Inventaire d'objets : 80 ;
- Questions de culture générale artistique : 20.
Le certificat de bon accomplissement du stage est remis au stagiaire qui obtient une note générale égale ou supérieure à 60.
1 version
Il est constitué un jury composé de dix membres, nommés par le président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
- cinq commissaires-priseurs ;
- quatre historiens d'art.
Le jury est présidé par une personnalité qualifiée en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui dispose d'une voix prépondérante.
1 version
A l'issue des entretiens, le jury délibère et adopte le procès-verbal. Les résultats sont affichés au siège du CVV et publiés sur le site du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris le 14 mai 2020.
Le président du Conseil des ventes,
H. Paul