La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception des dispositions suivantes, qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués. Les durées fixées sont comptées à partir de la date de publication du présent arrêté :
― article 5 : les moyens de mesures seront mis en place sous dix-huit mois ;
― article 10-II : les reports d'alarmes seront mis en place sous deux ans ;
― article 11-V : les conventions seront transmises sous six mois ;
― article 12-III : la mesure en continu du pH et de la conductivité sur les réseaux banals sera mise en place sous deux ans ;
― article 15 : les systèmes de prélèvement en continu seront mis en place sous un an ;
― article 18-IV : les véhicules seront mis en place sous deux ans ;
― article 19-III : le registre sera mis en place sous un an.

Le présent arrêté est un arrêté transitoire transférant au CEA les autorisations en vigueur lors du changement d'exploitant nucléaire entériné par le décret du 17 mars 2006 susvisé.
Dans ce contexte et en vue d'obtenir une nouvelle autorisation de rejets d'effluents liquides et gazeux et de prélèvements d'eau, le CEA présentera, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, un dossier actualisé ayant comme objectif une réduction significative des limites de rejets.

Les textes suivants sont abrogés :
― arrêté du 20 mai 1981 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), établissement de Marcoule ;
― arrêté du 20 mai 1981 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), établissement de Marcoule ;
― décision SCPRI n° 22427 / PP du 7 septembre 1993 relative au rejet de substances chimiques associées aux radioéléments dans les effluents radioactifs liquides ;
― décision SCPRI n° 2161607 du 5 août 1994 relative au rejet des substances chimiques associées aux radioéléments dans les effluents radioactifs liquides.

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.