Article 7
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au point III, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Avancement d'échelon. »
II.-Au point V, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Radiation des cadres en application des articles L. 27 et L. 29 du titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite. »
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