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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de recrutement, de gestion des congés et de déroulement de carrière pour les techniciens de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6 : Pouvoirs des recteurs d'académie pour les techniciens de l'éducation nationale
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6