JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 7

Article 7

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au point III, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Avancement d'échelon. »
II.-Au point V, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Radiation des cadres en application des articles L. 27 et L. 29 du titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

I.-Au point III, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :

« 6° Avancement d'échelon. »

II.-Au point V, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :

« 5° Radiation des cadres en application des articles L. 27 et L. 29 du titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite. »